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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1306

L'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 1
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 juin 2016 l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 29 juin 2016
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