L'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1306

  • 29 juin 2016
  • Amendement
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 18
ABSTENTION 1
CONTRE 54

Les votes des députés et des groupes

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