VOTE n° 1307

L'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 6
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 juin 2016 l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Société : égalité et citoyenneté

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 29 juin 2016
Type de vote Amendement
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