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VOTE n° 1308

L'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 5
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juin 2016 l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Société : égalité et citoyenneté

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 30 juin 2016
Type de vote Amendement
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