LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1308
L'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
5
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 juin 2016 l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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