L'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1308

  • 30 juin 2016
  • Amendement
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 6
ABSTENTION 5
CONTRE 22

Les votes des députés et des groupes

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