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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1309

L'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 4
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juin 2016 l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Société : égalité et citoyenneté

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 30 juin 2016
Type de vote Amendement
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