LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1309
L'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
4
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 juin 2016 l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025