LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1309
L'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
4
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 juin 2016 l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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