L'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain
ABSTENTION
Les Républicains

VOTE n° 1309

  • 30 juin 2016
  • Amendement
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 12
ABSTENTION 4
CONTRE 17

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