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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1309

L'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 4
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 juin 2016 l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

Infos

Date 30 juin 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes