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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1310

L'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 0
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 juillet 2016 l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 15 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juillet 2016
Type de vote Amendement
Dossier Société : égalité et citoyenneté

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 01 juillet 2016
Type de vote Amendement
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