L'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1310

  • 01 juillet 2016
  • Amendement
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 6
ABSTENTION 0
CONTRE 9

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan