LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1310
L'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
0
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 juillet 2016 l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 15 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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