VOTE n° 1311

L'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 21
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 juillet 2016 l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 21 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juillet 2016
Type de vote Amendement
Dossier Société : égalité et citoyenneté

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 01 juillet 2016
Type de vote Amendement
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