LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1311
L'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
21
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 juillet 2016 l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 21 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026