L'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1311

  • 01 juillet 2016
  • Amendement
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 21
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

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