LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1311
L'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
21
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 juillet 2016 l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 21 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
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