LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1312

L'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 305
ABSTENTION 32
CONTRE 157

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).

Au total, 494 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 juillet 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Société : égalité et citoyenneté

La position des groupes

POUR
Socialiste, écologiste et républicain
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Les Républicains

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Date 6 juillet 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Société : égalité et citoyenneté

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