L'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1328

  • 28 septembre 2016
  • Amendement
  • Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 8

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