VOTE n° 1328

L'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

ADOPTÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 septembre 2016 l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Au total, 18 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 septembre 2016
Type de vote Amendement
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 28 septembre 2016
Type de vote Amendement
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

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