LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1328
L'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
ADOPTÉ
POUR
10
ABSTENTION
0
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 septembre 2016 l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Au total, 18 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
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05 déc. 2025
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08 nov. 2025