L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1327

  • 21 juillet 2016
  • Projet de loi
  • Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
POUR 87
ABSTENTION 0
CONTRE 5

Les votes des députés et des groupes

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