LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1327

L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)

ADOPTÉ

POUR 87

ABSTENTION 0

CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date

21 juillet 2016

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

Date

21 juillet 2016

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	2	1	0 %	0.500
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	3	0	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	POUR	41	0	0 %	1.000
Socialiste, écologiste et républicain (SER)	POUR	39	3	14 %	0.893

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ibrahim Aboubacar	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Patricia Adam	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Isabelle Attard	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, écologiste et républicain	NON-VOTANT
Luc Belot	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Les Républicains	POUR	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christophe Bouillon	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Emeric Bréhier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christophe Caresche	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Yves Caullet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Gérard Cherpion	Les Républicains	POUR	LOYAL
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alain Chrétien	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Ciotti	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Claireaux	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Gilbert Collard	Non inscrit	POUR	LOYAL
David Comet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Édouard Courtial	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laure de La Raudière	Les Républicains	POUR	LOYAL
François de Mazières	Les Républicains	POUR	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
David Douillet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Nicolas Dupont-Aignan	Non inscrit	POUR	LOYAL
Corinne Erhel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Georges Fenech	Les Républicains	POUR	LOYAL
Geneviève Fioraso	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Marie-Louise Fort	Les Républicains	POUR	LOYAL
Valérie Fourneyron	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Michèle Fournier-Armand	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Guy Geoffroy	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bernard Gérard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Franck Gilard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Yves Goasdoué	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Claude Goasguen	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Goujon	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurent Grandguillaume	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Claude Greff	Les Républicains	POUR	LOYAL
Élisabeth Guigou	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Françoise Imbert	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christian Jacob	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christian Kert	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nathalie Kosciusko-Morizet	Les Républicains	POUR	LOYAL
François-Michel Lambert	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Guillaume Larrivé	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	REBELLE
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
François Loncle	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Maggi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Hervé Mariton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alain Marsaud	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédérique Massat	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Philippe Meunier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jacques Myard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Axel Poniatowski	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pascal Popelin	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Joaquim Pueyo	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Monique Rabin	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Dominique Raimbourg	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Eduardo Rihan Cypel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	REBELLE
François Rochebloine	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Gilbert Sauvan	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gilles Savary	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Claudine Schmid	Les Républicains	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	REBELLE
Michèle Tabarot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pascal Terrasse	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Michel Terrot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Dominique Tian	Les Républicains	POUR	LOYAL
Michel Vauzelle	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Patrice Verchère	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Patrick Vignal	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Michel Voisin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Les Républicains	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté