LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1327

L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)

ADOPTÉ
POUR 87
ABSTENTION 0
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

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Date 21 juillet 2016

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
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Date 21 juillet 2016

Les votes des députés et des groupes

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