LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1330
L'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
0
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 octobre 2016 l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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