L'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1330

  • 11 octobre 2016
  • Amendement
  • Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 22

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