VOTE n° 1330

L'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 octobre 2016 l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2016
Type de vote Amendement
Dossier Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 11 octobre 2016
Type de vote Amendement
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