La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1331

  • 13 octobre 2016
  • Motion de rejet préalable
  • Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
POUR 72
ABSTENTION 0
CONTRE 48

Les votes des députés et des groupes

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