LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1331

La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 72

ABSTENTION 0

CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 octobre 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Au total, 120 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 octobre 2016
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

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Infos

	Date	13 octobre 2016
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme

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Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	1	0 %	0.250
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	3	0	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	46	0 %	1.000
Socialiste, écologiste et républicain (SER)	POUR	68	0	23 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Élie Aboud	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bernard Accoyer	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Patricia Adam	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Yves Albarello	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Nicole Ameline	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Benoist Apparu	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Kader Arif	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Isabelle Attard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Dominique Baert	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Alain Ballay	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gérard Bapt	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Frédéric Barbier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, écologiste et républicain	NON-VOTANT
Christian Bataille	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Nicolas Bays	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Marie Beffara	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Luc Belot	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gisèle Biémouret	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jacques Bompard	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Christophe Borgel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christophe Bouillon	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Isabelle Bruneau	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christophe Caresche	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Yves Caullet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Paul Chanteguet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Alain Chrétien	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-David Ciot	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Éric Ciotti	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Clément	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Romain Colas	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
David Comet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
François de Rugy	Socialiste, écologiste et républicain	NON-VOTANT
Jean-Pierre Decool	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Destans	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Door	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sandrine Doucet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Georges Fenech	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Hugues Fourage	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Michèle Fournier-Armand	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Sauveur Gandolfi-Scheit	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Hervé Gaymard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Yves Goasdoué	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Daniel Goldberg	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Philippe Goujon	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Arlette Grosskost	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Christophe Guilloteau	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Meyer Habib	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Razzy Hammadi	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Françoise Imbert	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christian Jacob	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Christian Kert	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Nathalie Kosciusko-Morizet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Valérie Lacroute	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jérôme Lambert	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Jean-François Lamour	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne-Christine Lang	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Guillaume Larrivé	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Annick Le Loch	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Le Roch	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Marie-Thérèse Le Roy	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Alain Leboeuf	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marylise Lebranchu	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean Leonetti	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pierre Lequiller	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Martine Lignières-Cassou	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
François Loncle	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Lucette Lousteau	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Hervé Mariton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Marsaud	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin-Lalande	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gérard Menuel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Philippe Meunier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pierre Morel-À-L'Huissier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jacques Myard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Dominique Nachury	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Michel Pajon	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Rémi Pauvros	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Sébastien Pietrasanta	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christine Pires Beaune	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Bérengère Poletti	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Axel Poniatowski	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pascal Popelin	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Joaquim Pueyo	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Dominique Raimbourg	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Arnaud Robinet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marcel Rogemont	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Martial Saddier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Odile Saugues	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gilbert Sauvan	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
François Scellier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Claudine Schmid	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Fernand Siré	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Daniel Vaillant	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Michel Villaumé	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Philippe Vitel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Michel Voisin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté