LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1332

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 511
ABSTENTION 15
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

Au total, 527 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 octobre 2016
Dossier Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

La position des groupes

POUR
Socialiste, écologiste et républicain
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 18 octobre 2016
Dossier Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

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