Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1332

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 511
ABSTENTION 15
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

Au total, 527 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 octobre 2016
Type de vote Le proje

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 18 octobre 2016
Type de vote Le proje

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus