Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 1332

  • 18 octobre 2016
  • Le proje
  • Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
POUR 511
ABSTENTION 15
CONTRE 1

Les votes des députés et des groupes

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