VOTE n° 1332

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 511
ABSTENTION 15
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

Au total, 527 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 octobre 2016
Type de vote Le proje
Dossier Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 18 octobre 2016
Type de vote Le proje
Dossier Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

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