L'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1333

  • 19 octobre 2016
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2017
POUR 32
ABSTENTION 0
CONTRE 27

Les votes des députés et des groupes

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