VOTE n° 1341

L'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 octobre 2016 l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 octobre 2016
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2017

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 26 octobre 2016
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2017

En savoir plus

Prenez position

Vous aimez Datan ? Alors vous aimerez sûrement Nos Lois, une application permettant de donner son avis sur les textes en discussion à l'Assemblée.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Prenez position

Vous aimez Datan ? Alors vous aimerez sûrement Nos Lois, une application permettant de donner son avis sur les textes en discussion à l'Assemblée.

Les derniers votes décryptés par Datan