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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1341

L'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 octobre 2016 l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 octobre 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 26 octobre 2016
Type de vote Amendement

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