LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1341
L'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
18
ABSTENTION
0
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 octobre 2016 l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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