L'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1341

  • 26 octobre 2016
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2017
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 14

Les votes des députés et des groupes

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