LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1342
L'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
3
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 octobre 2016 l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 octobre 2016 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Sécurité sociale : loi de financement 2017 |
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