LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1345
L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
2
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 octobre 2016 l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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