VOTE n° 1345

L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2016 l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Au total, 34 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2016
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2017

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 27 octobre 2016
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2017

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