Soutenez-nous !

L'Assemblée nationale a été dissoute. Les élections auront lieu dans 10 jours. En savoir plus

LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1345

L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2016 l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Au total, 34 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 27 octobre 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes