L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1345

  • 27 octobre 2016
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2017
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 20

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan