LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1344

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)

ADOPTÉ

POUR 30

ABSTENTION 0

CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 octobre 2016 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 octobre 2016
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	27 octobre 2016
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	1	3	0 %	0.625
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	1	0	0 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	17	0 %	1.000
Socialiste, écologiste et républicain (SER)	POUR	28	0	9 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Bernard Accoyer	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Ballay	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gérard Bapt	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, écologiste et républicain	NON-VOTANT
Thierry Benoit	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Emeric Bréhier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Sylviane Bulteau	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Yves Censi	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-David Ciot	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Marie-Françoise Clergeau	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Philip Cordery	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Louis Costes	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Florence Delaunay	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Michèle Delaunay	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Door	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
René Dosière	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jacqueline Fraysse	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Daniel Gibbes	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
David Habib	Socialiste, écologiste et républicain	NON-VOTANT
Joëlle Huillier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Isabelle Le Callennec	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Le Roch	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Frédéric Lefebvre	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Annick Lepetit	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin-Lalande	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Véronique Massonneau	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Philippe Nauche	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Philippe Plisson	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Catherine Quéré	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Arnaud Richard	Union des démocrates et indépendants	POUR	REBELLE
Denys Robiliard	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
René Rouquet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Pascal Thévenot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Dominique Tian	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Francis Vercamer	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Arnaud Viala	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Michel Voisin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté