L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1344

  • 27 octobre 2016
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2017
POUR 30
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Les votes des députés et des groupes

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