LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1349
L'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
0
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 novembre 2016 l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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