LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1348

La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)

ADOPTÉ
POUR 316
ABSTENTION 37
CONTRE 183

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 novembre 2016 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)

Au total, 536 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 novembre 2016
Dossier Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits

La position des groupes

POUR
Socialiste, écologiste et républicain
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Les Républicains

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