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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1348

La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)

ADOPTÉ
POUR 316
ABSTENTION 37
CONTRE 183

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 novembre 2016 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)

Au total, 536 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2016
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Budget : loi de finances 2017

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains

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Date 08 novembre 2016
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Budget : loi de finances 2017

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