LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 14

L'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

REJETÉ

POUR 38

ABSTENTION 0

CONTRE 127

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 juillet 2012 l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	24 juillet 2012
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	24 juillet 2012
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	6	1	0 %	0.786
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	116	40 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	31	0	0 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Gilbert Collard	Non inscrit	POUR	REBELLE
Émilienne Poumirol	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jonas Tahuaitu	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Gérard Terrier	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté