LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 14
L'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.
REJETÉ
POUR
38
ABSTENTION
0
CONTRE
127
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 juillet 2012 l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.
Au total, 165 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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ADOPTÉ
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