L'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 13

  • 19 juillet 2012
  • Amendement
  • Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
POUR 5
ABSTENTION 1
CONTRE 107

Les votes des députés et des groupes

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