LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 13
L'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
1
CONTRE
107
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2012 l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012
Au total, 113 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté contre, 4 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025