LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 249
L'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
REJETÉ
POUR
38
ABSTENTION
0
CONTRE
63
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 février 2013 l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025