LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 250

L'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ

POUR 36

ABSTENTION 0

CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 février 2013 l'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 février 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	08 février 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	80	26 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	6	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	36	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté