L'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 250

  • 08 février 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 36
ABSTENTION 0
CONTRE 89

Les votes des députés et des groupes

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