LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 261

L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

ADOPTÉ
POUR 315
ABSTENTION 63
CONTRE 161

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Au total, 539 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 février 2013

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 19 février 2013

Les votes des députés et des groupes

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