LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 279

L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

ADOPTÉ
POUR 272
ABSTENTION 32
CONTRE 241

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Au total, 545 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 février 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 26 février 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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