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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 282

L'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 0
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 mars 2013 l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mars 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 13 mars 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes