LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 282
L'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
REJETÉ
POUR
36
ABSTENTION
0
CONTRE
63
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mars 2013 l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026