Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 281

L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.

ADOPTÉ
POUR 461
ABSTENTION 8
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.

Au total, 469 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 février 2013

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 26 février 2013

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus