LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 283

L'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2013 l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 14 mars 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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