LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 283
L'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
0
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2013 l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026