LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 283

L'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

ADOPTÉ

POUR 86

ABSTENTION 0

CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2013 l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 mars 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	14 mars 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	4	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	76	0	26 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	2	20	11 %	0.864

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Priou	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
Didier Quentin	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté