LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 284
L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
8
CONTRE
68
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2013 l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025