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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 285

L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 8
CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 mars 2013 l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 14 mars 2013
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