L'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 293

  • 25 mars 2013
  • Amendement
  • Application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
POUR 13
ABSTENTION 2
CONTRE 31

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