LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 293
L'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
2
CONTRE
31
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 mars 2013 l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026