LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 294
L'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
ADOPTÉ
POUR
42
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 mars 2013 l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
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