La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 292

  • 20 mars 2013
  • Motion de censure
  • Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée
POUR 228
ABSTENTION 0
CONTRE 0

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