LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 295
L'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
2
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 mars 2013 l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026