LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 296

Les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

REJETÉ

POUR 16

ABSTENTION 0

CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mars 2013 les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 mars 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	28 mars 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	19	6 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	11	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	Non votant	0	0	0 %
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	15	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté