LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 297

Les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

REJETÉ

POUR 3

ABSTENTION 0

CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mars 2013 les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Au total, 45 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 mars 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	28 mars 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	25	8 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	13	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	4	18 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	2	0	0 %	1.000