LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 298
L'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
REJETÉ
POUR
27
ABSTENTION
2
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mars 2013 l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026