L'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

REJETÉ
POUR
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 300

  • 28 mars 2013
  • Article
POUR 22
ABSTENTION 0
CONTRE 47

Les votes des députés et des groupes

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