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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 300

L'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 0
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mars 2013 l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mars 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 28 mars 2013
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