LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 299
Les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
0
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mars 2013 les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025