Les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mars 2013 les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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