LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 316

L'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 10

ABSTENTION 2

CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Au total, 95 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	03 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	10	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	67	23 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	2	1	12 %	0.500
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	9	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	NON-VOTANT
Christophe Cavard	Écologiste	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté