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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 33

L'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).

ADOPTÉ
POUR 97
ABSTENTION 0
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 octobre 2012 l'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).

Au total, 145 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 11 octobre 2012
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