LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 34
L'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).
ADOPTÉ
POUR
107
ABSTENTION
0
CONTRE
57
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 octobre 2012 l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).
Au total, 164 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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