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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 32

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

ADOPTÉ
POUR 490
ABSTENTION 18
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Au total, 542 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 octobre 2012

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 10 octobre 2012

Les votes des députés et des groupes