L'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 35

  • 11 octobre 2012
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : aide médicale de l'État
POUR 99
ABSTENTION 0
CONTRE 51

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