LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 37

L'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).

ADOPTÉ

POUR 98

ABSTENTION 0

CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 octobre 2012 l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 octobre 2012
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	18 octobre 2012
	Type de vote	Article

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	6	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	88	0	29 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	7	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	32	0 %	1.000