LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 379

L'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 5 avril 2013 l'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 16 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 5 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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