LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 4

Les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).

REJETÉ
POUR 88
ABSTENTION 0
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2012 les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).

Au total, 265 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 18 juillet 2012
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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