Les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 4

  • 18 juillet 2012
  • Les amen
  • Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
POUR 88
ABSTENTION 0
CONTRE 177

Les votes des députés et des groupes

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