LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 5
L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
ADOPTÉ
POUR
89
ABSTENTION
0
CONTRE
64
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juillet 2012 l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024