LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 5

L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).

ADOPTÉ
POUR 89
ABSTENTION 0
CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juillet 2012 l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2012
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 18 juillet 2012
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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