L'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 411

  • 06 avril 2013
  • Article
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 34
ABSTENTION 4
CONTRE 9

Les votes des députés et des groupes

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