LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 411
L'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
34
ABSTENTION
4
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 avril 2013 l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 47 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
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04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024